Thomas Reid par Henry Raeburn, 1796
Texte
"Les termes d’un contrat sont parfois exprimés de la façon la plus détaillée afin d’exclure autant que possible tout doute concernant les obligations imposées aux différentes parties ; mais la nature des affaires humaines ne permettra pas toujours un tel degré de précaution et de précision. Un traité de paix ou de commerce fait souvent un volume, tandis que la capitulation d’une ville consiste en seulement quelques lignes. Il n’y a pas non plus, dans la plupart des contrats, la moindre nécessité de mentionner les termes. Ils sont donnés implicitement dans la nature même de la transaction. Ainsi, j’appelle un tailleur, je désire qu’il me fasse un ensemble de toile supérieure de telle ou telle couleur ; il prend mes mesures, me tire sa révérence et s’en va, sous la même obligation que si, par un papier estampillé et dentelé (1) nous nous étions engagés, lui à user au mieux de ses compétences pour me choisir le meilleur tissu, à le couper suivant les modes et les règles de son art pour l’ajuster à ma taille et à la forme de mon corps, à l’orner et le finir comme un professionnel, et à me le facturer à un prix raisonnable ; et moi, de l’autre côté, à le lui prendre et à le payer un prix raisonnable en échange. Tout cela est implicite dans la commande que je lui ai passée, bien que rien n’en soit exprimé. Un fermier demande au fermier voisin d’utiliser son Boeuf pendant une semaine, ce qui lui est tout de suite accordé. S’il nourrit la bête adéquatement et la fait travailler modérément et la rend au moment voulu, il remplit ses obligations, parce que tel était l’usage implicite dans la transaction. Mais s’il tue le bœuf, en prépare un festin et le mange, il est coupable d’avoir violé le contrat, non moins que si ce dernier avait été explicité de la façon la plus formelle. Je consulte un homme professant l’art de soigner. Je luis dis souffrir de tel ou tel mal et désire ses conseils. Il me fait une prescription sans autre forme de procès. Il est évident qu’il tombe sous l’obligation de faire de son mieux dans le choix du remède et, moi, [sous celle de] de lui payer des honoraires raisonnables, bien que rien de tel n’ait été exprimé, ni d’un côté ni de l’autre. Le consentement à ces obligations réciproques est implicite dans la nature de sa profession, le fait que je l’aie consulté et sa prescription pour ma santé. Ce n'est pas seulement le Serment d’Hippocrate fait à son entrée dans le métier qui le tient à l’accomplissement fidèle des devoirs du Médecin ; le fait qu’il assume le rôle l’y oblige sans serment ni promesse. Il viole le contrat implicite dans sa profession, quand il ne fait pas ses prescriptions honnêtement et fidèlement."
(1) : le papier sur lequel certains contrats (notamment des contrats de travail) étaient rédigés autrefois en Angleterre. Les deux exemplaires étaient séparés aux ciseaux, de sorte que la version de chaque partie puisse s’emboîter dans celle de l’autre.
Thomas Reid, Le contrat social comme contrat implicite (trad. M. Harpon)
Questions
1. Cherche des synonymes pour "implicite". Tu peux utiliser le dictionnaire Reverso en ligne.
2. Qu'y-a-t-il d'implicite dans les transactions suivantes : la consultation d'un médecin, le prêt d'une bête de somme, la commande d'un habit auprès d'un tailleur ?
3. Quand emploie-t-on l'expression "Marché conclu !" ?
4. Que signifie alors "marché" ? Dans le Reverso, cherche des synonymes.
5. Que signifie "contrat" ? Aide-toi du Reverso.
6. Lis le texte de Thomas Reid.
7. Les transactions suivantes sont des contrats en partie implicites. Prouve-le. Tu peux t'aider du texte de Reid :
acheter du fromage blanc au supermarché ; acheter une maison ; contracter une police d'assurance ; s'installer à une table de café ; donner un rendez-vous quelqu'un ; être le ou la petit(e) ami(e) de quelqu'un ; dîner chez des amis.
8. A-t-on besoin d'un contrat explicite pour être lié par des devoirs ?
